Statuts

Qui sommes-nous ?

Statuts

TITRE I

ANCIENNE ET NOUVELLE DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE

Article 1 – Ancienne dénomination

Conformément à l’article 10 de leurs statuts datés du 21 novembre 2012, les membres de l’association : « Comité régional Résistance et Mémoire, Combattants volontaires de la Résistance et anciens de la Compagnie Scamaroni » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, le mardi 29 janvier 2019, à la Maison des associations, à Caen, 8, rue Germaine Tillion.

Tout en réitérant leur respect et leur admiration pour les hommes et les femmes qui ont combattu dans la Résistance française, pendant la Deuxième Guerre mondiale, 1939-1945, notamment en Normandie, ils estiment devoir raccourcir et modifier la dénomination de leur association. De même, ils jugent nécessaires de modifier certains articles des statuts et d’en ajouter d’autres afin de prendre en compte les changements intervenus dans la composition de ses adhérents, la création de missions nouvelles et l’apparition de nouveaux moyens et supports de communication.

Article 2- Nouvelle dénomination

L’association « Comité régional Résistance et Mémoire, Combattants volontaires de la Résistance et anciens de la Compagnie Scamaroni » est dissoute, à compter de ce jour.

Il est formé une nouvelle association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Sa dénomination est désormais, à compter de la date de la présente assemblée générale extraordinaire :

« MEMOIRES DE LA RESISTANCE NORMANDE ».

Pour montrer sa filiation, dans le nouveau logo de l’association ci-dessus dénommée, seront conservées les mentions suivantes : « Combattants volontaires de la Résistance » et « Compagnie Scamaroni ».

Article 3- Objet

Cette association se donne plusieurs missions :

  • Constituer une autorité morale incontestable dans l’affirmation des actes et faits de la Résistance intérieure et extérieure française qui, après l’Appel du général de Gaulle, du 18 juin 1940, forment l’histoire de la Résistance française, de 1940 à 1945.
  • Défendre les valeurs, l’esprit, l’honneur, la mémoire et l’histoire de la Résistance française et normande.
  • Représenter la Résistance normande, dans toutes ses composantes et sa diversité, auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et du monde associatif.
  • Organiser, animer, promouvoir le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD), en partenariat avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les autres associations issues de la Résistance et de la déportation.
  • Effectuer des travaux de recherche sur l’histoire de la Résistance en Normandie et de faire connaître le résultat de ces travaux de recherche par des publications, des conférences, des expositions.
  • Diffuser des informations, documents et archives sur tous types de supports (pupitres, papiers et numériques) afin de promouvoir l’histoire, la mémoire et les valeurs de la Résistance française.
  • Collecter et conserver tous documents et archives, sur tous types de supports matériels et numériques, relatifs à l’histoire de la Résistance française et en particulier normande, dans le but de les donner aux Archives départementales du Calvados à Caen, afin d’enrichir un fonds d’archives relatif à l’histoire de la Résistance en Normandie.
  • Effectuer tout acte matériel et juridique nécessaire à l’accomplissement de l’objet de l’association ci-dessus mentionné.

Article 4- Siège social

Le siège social de l’association « Mémoires de la Résistance normande » est fixé au domicile de son (sa) président(e).

Il pourra être transféré à une nouvelle adresse, sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5 – Durée

L’association « Mémoires de la Résistance normande » est créée pour une durée illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

Article 6 – Membres

L’association « Mémoires de la Résistance normande » est composée :

  • De membres actifs titulaires de la carte de combattant volontaires de la Résistance (CVR), ou titulaire de la carte de combattant au titre de la Résistance française.
  • De membres alliés tels que veuves et veufs, familles de titulaires de la carte de CVR, ou d’anciens combattants de la Résistance, ou d’anciens combattants de la Compagnie Scamaroni.
  • De professeurs participant activement au Concours national de la Résistance et de la Déportation et des anciens élèves lauréats du CNRD.
  • Et de toutes autres personnes respectueuses des valeurs, de l’esprit, de la mémoire et de l’histoire de la Résistance française, admises au sein de l’association sur décision du conseil d’administration.

Article 7- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission ;
  • par radiation prononcée, le cas échéant, par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, après deux rappels restés sans effet ;
  • par exclusion pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration, notamment pour non-respect des présents statuts ou pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix. La décision prise par le conseil d’administration est irrévocable.

TITRE III

RESSOURCES

Article 8- Ressources

Les ressources de l’association « Mémoires de la Résistance normande » se composent comme suit :

  • des cotisations des membres selon décision du conseil d’administration,
  • des cotisations des collectivités territoriales, des associations ayant un objet proche,
  • des subventions accordées par les collectivités territoriales (communes, départements, régions),
  • du prix des prestations de services rendus par l’association « Mémoires de la Résistance normande » : conférences, expositions, vente de publications, expertises…
  • des ressources créées à titre exceptionnel,
  • de toutes ressources autorisées par la loi.

TITRE IV

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 9- Les assemblées générales

  1. – L’Assemblée générale ordinaire

Les membres de l’association : « Mémoires de la Résistance normande » se réunissent en assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, sur convocation du (de la) président(e), adressée au moins quinze jours à l’avance. En cas d’urgence, ce délai est ramené à huit jours. Les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date de la convocation.

L’ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration. Il est joint à la convocation.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve le rapport moral, le rapport financier et les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats, donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion.

Elle approuve le budget prévisionnel de l’exercice suivant établi par le conseil d’administration.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration.

  1. L’assemblée générale extraordinaire

Il est possible de convoquer, en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, une assemblée générale statuant à titre extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie dans le but de modifier les statuts, décider la fusion de l’association avec tout ordre organisme poursuivant des buts similaires, ou sa scission, prononcer sa dissolution et décider de l’attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le conseil d’administration et sont joints à la convocation.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement par le (la) président(e), ou, en cas d’empêchement, par un(e) vice-président(e), sur proposition du conseil d’administration.

Doivent être présents, ou représentés, au moins la moitié de ses membres plus un.

Dans tous les cas, la modification ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Article 10- Organes de direction

  1. Le conseil d’administration

Il est composé de 10 membres minimum, pris parmi les membres visés à l’article 6 des présents statuts, élus par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration assure la gouvernance de l’association. Il a pour mission de gérer et administrer l’association en toute circonstance. Il est responsable de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale dans le cadre de l’objet de l’association fixé à l’article 3 des présents statuts.

Il détermine les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 3 des présents statuts.

Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au minimum trois fois l’an, et chaque fois que nécessaire sur convocation du (de la) président(e), ou du (de la) vice-président(e), adressée au moins huit jours à l’avance.

Le conseil d ‘administration élit le bureau.

  1. Le bureau

Le bureau est composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire adjoint(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le (la) président(e) a voix prépondérante. Il en est de même pour le (la) vice-président(e) en cas d’absence du (de la) président(e).

Le bureau gère au quotidien l’association. Il exécute les délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il prépare les travaux du conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du (de la) président(e) ou de l’un quelconque de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Il est dressé un compte-rendu des décisions du bureau communiqué, pour information, au conseil d’administration.

  1. Le (la) président(e)

Le (la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il (elle) agit en justice tant en demande qu’en défense.

Il (elle) veille au bon fonctionnement interne de l’association.

Il (elle) engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration. Il (elle) est habilité(e) à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts, en accord avec le (la) trésorier(e).

Il (elle) est assisté(e) en toute chose par le (la) vice-président(e) qui le remplace en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.

Il (elle) peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration.

Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le (la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.

  1. Le (la) trésorier(e)

Le (la) trésorier(e) veille à l’établissement des comptes annuels de l’association.

Comme le (la) président(e), il (elle) est habilité(e) à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association.

Il (elle) effectue les paiements.

Il (elle) peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et de placements.

Il (elle) rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.

  1. Le (la) secrétaire

Le (la) secrétaire est chargé(e) de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives.

Il (elle) rédige les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale, du conseil d’administration et les relevés des décisions du bureau.

Il (elle) veille au bon fonctionnement statutaire de l’association.

TITRE V

Article 11- Dissolution

La dissolution de l’association « Mémoires de la Résistance normande » ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le (la) président(e), ou en cas d’empêchement par un(e) des vice-président(e), sur proposition du conseil d’administration et dans laquelle la moitié des membres en exercice, plus un, sera présente ou représentée.

Si cette condition n’est pas satisfaite, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.

Un liquidateur sera désigné qui jouira des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif conformément à la loi.

Les archives de l’association « Mémoires de la Résistance normande » seront versées aux Archives départementales du Calvados.

Article 12- Formalités

Les nouveaux statuts de l’association « Mémoires de la Résistance normande » sont approuvés, à l’unanimité, par l’assemblée générale extraordinaire réunie le  mardi 29 janvier 2019, à la Maison des Associations, à Caen, 8, Rue Germaine Tillion.

Fait à Caen,

Le mardi 29 janvier 2019.

Le (la) président(e) Le (la) secrétaire